Transports RENÉ CROSU à Lille: nouvelles taxe sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes, traitement du dossier « CARO Logistique », litige (épreuve écrite)

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ÉPREUVE ÉCRITE: Transports RENÉ CROSU à Lille (nouvelles taxe sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes, traitement du dossier « CARO Logistique », litige)

Durée: 3 heures

Orthographe, grammaire, qualité de la rédaction et de la présentation sont des critères pris en compte par les correcteurs pour l’évaluation de votre travail.

Vous travaillez dans l’entreprise TRANSPORTS RENÉ CROSU, le spécialiste du transport de lots.

Les transports René CROSU, société originaire du Nord de la France depuis 1947, dont le siège social est à LILLE, assure les transports de lots dans toute l’Europe. Ils proposent:

• des livraisons régulières en Europe,
• la valorisation des transports,
• le suivi efficace des marchandises avec des liaisons régulières en provenance et à destination des principales métropoles européennes,
• une liaison 24 h/24 h et 6 jours sur 7.

Le responsable du service Exploitation, M. PHILIPPE, souhaite vérifier vos connaissances et vos aptitudes en vous proposant différentes tâches.

DOSSIER 1: LA NOUVELLE TAXE SUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES

À l’aide des textes présentés en annexes 1 à 3 et de vos connaissances personnelles:

1. identifiez le nom de la nouvelle «taxe d’usage des infrastructures routières» et précisez les véhicules et les transports concernés,

2. précisez le cadre dans lequel s’inscrit cette nouvelle taxe ainsi que sa date de mise en application,

3. identifiez les différents objectifs assignés à cette nouvelle taxe,

4. identifiez les différents payeurs de cette nouvelle taxe, et précisez le payeur final,

5. présentez le mode de calcul de la nouvelle taxe ainsi que les différents critères pris en compte,

6. expliquez les raisons de la mise en place d’une taxe alsacienne avant l’entrée en vigueur de la loi,

7. renseignez la carte, donnée en annexe R1, en nommant les pays qui ont adopté un système de taxes ciblant les poids lourds (à rendre avec la copie).

DOSSIER 2: LE TRAITEMENT DU DOSSIER « CARO LOGISTIQUE »

La pertinence de votre analyse a retenu l’attention de votre responsable. Il vous demande de traiter un dossier pour le compte d’un client habituel, la société « CARO Logistique ».

M. PHILIPPE vous remet la demande de cotation du client présentée en annexe 4.

Vous avez aussi à votre disposition les documents présentés dans les annexes suivantes:

• annexe 3: Les extraits des droits d’usage dans l’Union Européenne,
• annexe 5: Les deux hypothèses d’acheminement,
• annexe 6: Le distancier en kilomètres,
• annexe 7: Les extraits des péages autoroutiers en France,
• annexe 8: Les renseignements complémentaires,
• annexe 9: L’extrait des coûts de référence du CNR,
• annexe 10: La fiche technique du véhicule utilisé.

PARTIE I: LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DU CLIENT

M. PHILIPPE vous demande d’étudier la demande du client selon deux hypothèses d’acheminement:

• la première hypothèse utilise principalement le réseau routier et autoroutier français,
• la deuxième hypothèse utilise des réseaux routiers et autoroutiers belge, luxembourgeois et français.

1. Calculez pour chacune des hypothèses:

• le nombre de kilomètres à parcourir en respectant les différentes étapes données en annexe 5,
• le coût des péages,
• le coût de revient.

2. Sélectionnez la meilleure hypothèse d’acheminement en argumentant votre choix.

3. Calculez le prix de vente proposé au client. Le résultat sera arrondi à l’euro inférieur.

4. Rédigez, sur l’annexe R2, la réponse à adresser au client (à rendre avec la copie).

PARTIE II: L’ORGANISATION DU TRANSPORT

Le client « CARO Logistique » a donné son accord par mél pour l’acheminement des deux envois. Votre responsable vous demande de gérer le dossier:

1. organisez la journée de travail du conducteur en respectant la réglementation sociale européenne et le droit du travail sur l’annexe R3 (à rendre avec la copie),

2. complétez la lettre de voiture correspondant au deuxième envoi, donnée en annexe R4 (à rendre avec la copie).

DOSSIER 3: LE LITIGE

Le conducteur vous signale que le deuxième destinataire METALL A.G. a porté des réserves sur la lettre de voiture européenne n° 00154232 en indiquant que la palette 5/13 est écrasée et que la totalité de la marchandise est abimée.

À l’aide de l’annexe 11 et de vos connaissances personnelles:

1. vérifiez la recevabilité de la réclamation du client. Justifiez votre réponse,

2. expliquez la raison pour laquelle la responsabilité du transporteur peut être mise en cause,

3. identifiez les documents nécessaires à la constitution du dossier litige,

4. déterminez le plafond d’indemnisation en faisant l’hypothèse que le transporteur ne puisse pas invoquer un cas d’exonération.